Conditions générales de vente

En vigueur au : 19 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site zazaland.fr entre RAMATOLA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont communiquées à titre indicatif et n'engagent le Vendeur que dans la mesure où elles décrivent les caractéristiques essentielles du produit.

Une indisponibilité constatée après la commande donne lieu à information du Client et au remboursement intégral des sommes versées pour l'article concerné, au plus tard sous quatorze jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable — article 294, 1 du code général des impôts. Mayotte se situe hors du champ d'application territorial de la taxe sur la valeur ajoutée : les prix affichés ne comportent aucune TVA. Ils ne sont donc présentés ni comme « hors taxes », ni comme « toutes taxes comprises » — le prix affiché est le prix payé.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison ou au retrait, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, et uniquement en ligne — pour une livraison comme pour un retrait en boutique. Il n'y a pas de règlement au comptoir dans ce parcours : lorsque vous venez chercher votre commande, tout est déjà payé, et vous ne passez pas en caisse.

Les moyens acceptés sont la carte bancaire, traitée sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, et le virement bancaire.

Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif : tant que le règlement n'est pas confirmé, les articles ne sont pas réservés.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur : les paiements sont traités sur une page sécurisée par le prestataire, et aucun numéro de carte ne transite par les serveurs du site.

Article 6 — Retrait en boutique et livraison

Les modalités détaillées figurent à la page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 7 — Droit de rétractation

Ce droit ne concerne que les commandes passées sur ce site

Le droit de rétractation est prévu pour les achats à distance, où l'on n'a pas pu voir l'article avant de l'acheter. Il ne s'applique donc pas aux achats effectués directement en magasin, où le produit a été vu et manipulé. Les reprises d'articles achetés en rayon relèvent d'un régime distinct, décrit à l'article 7 bis.

Le délai et son exercice

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande — ou de son retrait en boutique — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que ceux prévus ci-après.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à zazaland.yt@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège, avant l'expiration du délai.

L'état dans lequel l'article doit revenir

Les produits doivent être retournés complets — accessoires, notice, housse, visserie, emballage — et en état d'être revendus, dans un délai de quatorze jours suivant la déclaration.

Le Client a le droit d'essayer l'article comme il l'aurait fait en rayon : le déballer, le regarder, vérifier qu'il fonctionne, déplier une poussette, monter un lit pour en juger les dimensions. Si l'usage est allé au-delà de cet essai et que l'article en porte les traces, le Vendeur peut appliquer une décote et ne rembourser qu'une partie du prix. Le Client en est informé avant, chiffres à l'appui.

Comment rendre l'article

Le retour en boutique est gratuit, et c'est le plus simple.

Pour les articles encombrants qu'un client ne peut pas transporter — lit à barreaux, commode à langer, poussette combinée, parc —, la boutique vient les chercher. Cet enlèvement est facturé au tarif de livraison en vigueur, le même que celui appliqué à une livraison ; il est affiché dans le panier avant le paiement et rappelé sur chaque fiche produit.

Le remboursement

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande — celui-là même et pas un autre. Le Vendeur ne substitue pas d'avoir au remboursement pour une commande passée en ligne.

Exclusions légales — le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment biberons, tétines, sucettes, articles de toilette), ni aux produits personnalisés à la demande du Client.

Article 7 bis — Reprise des achats effectués en magasin

Les achats faits en rayon n'ouvrent aucun droit de rétractation, comme rappelé à l'article 7. Le Vendeur consent néanmoins une reprise, qui est une règle de la maison et non une obligation légale :

• l'article doit être non utilisé, dans son emballage ;
• la reprise donne lieu à l'établissement d'un avoir, à dépenser en boutique. Il n'y a ni remboursement en espèces, ni remboursement sur carte ;
• le ticket de caisse est demandé.

Cette différence de traitement n'est pas un détail de rédaction : une commande en ligne donne droit à un remboursement, un achat en magasin donne lieu à un avoir.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance, sans avoir à prouver l'existence du défaut ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client. Pour les mettre en œuvre : zazaland.yt@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit à la page « Politique de confidentialité ».

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur : la plupart des situations se règlent en quelques minutes au téléphone ou au comptoir.

En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : MCP Médiation de la consommation. La saisine est gratuite pour vous.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mamoudzou, sous réserve des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À recopier et à nous adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de RAMATOLA — 25 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou —
zazaland.yt@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : .......................... Reçu le : ..........................

Produit(s) : ....................................................................

Nom du consommateur : ...........................................................

Adresse du consommateur : .......................................................

Date : .......................... Signature (si envoi papier) : ................